par Rédaction | Oct 5, 2025 | Société
« Je ne connais pas un simulateur qui résisterait à six mois d’isolement et trois hospitalisations psychiatriques ». Peu connu du grand public, l’examen de l’irresponsabilité pénale d’un accusé est une audience où un expert psychiatre est sous...
par Rédaction | Avr 19, 2025 | Société
Une moto peut être impliquée dans un accident, en l’occurrence la survenue d’un incendie, même si ce dernier n’est pas directement dû à une étincelle provenant de l’engin. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation, début avril...
