par Rédaction | Nov 23, 2024 | Société
Après deux années de procédure, un gendarme normand a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Caen, en faisant annuler la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet. Cette sanction, liée à une précédente affectation, avait été prononcée...
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
par Rédaction | Sep 12, 2024 | Société
L’instruction du dossier judiciaire sur les responsables présumés des émeutes en Nouvelle-Calédonie devrait rester à Nouméa. Le procureur général de Nouméa a annoncé, jeudi 11 septembre 2024, avoir rejeté la requête de dépaysement de la procédure visant des...
