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Conflits, revue de géopolitique
« Cold case » en Isère: la Cour de cassation examinera un pourvoi sur la prescription le 3 septembre

« Cold case » en Isère: la Cour de cassation examinera un pourvoi sur la prescription le 3 septembre

par Rédaction | Juin 22, 2025 | Société

La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 3 septembre un pourvoi sur la prescription déposé par un homme mis en examen 36 ans après la mort d’une femme en Isère en 1986. La décision que prendra la plus haute juridiction de l’ordre...

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