par Rédaction | Mar 31, 2025 | Editos
En matière judiciaire, les mineurs bénéficient de sanctions moins sévères que les majeurs. Mais des voix s’élèvent pour que l’excuse de minorité ne soit plus systématique. C’est en tout cas ce que proposent plusieurs parlementaires et personnalités...
par Rédaction | Mar 3, 2025 | Editos
Et si l’excuse de minorité, ce principe juridique qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, n’était plus systématique ? C’est en tout cas ce que proposent plusieurs parlementaires et personnalités politiques, à l’image...
par Rédaction | Fév 17, 2025 | Opérationnel
Des gendarmes ont blessé dimanche par balle un jeune de 17 ans à une jambe, qui les menaçait avec un couteau, près d’Annecy (Haute-Savoie), a annoncé le parquet d’Annecy. Leur intervention découlait d’une alerte de la plateforme de signalement de...
par Pierre-Marie GIRAUD | Jan 30, 2025 | Société
Le directeur de la Gendarmerie Hubert Bonneau a estimé jeudi 30 janvier 2025 que l’interpellation d’une élève, dans son collège en Moselle, par les gendarmes était « une erreur collective ». Le général Bonneau a expliqué sur BFMTV que deux gendarmes...
par Rédaction | Déc 14, 2024 | Société
Faible nombre de victimes engageant des poursuites, nombreuses plaintes classées sans suite, mais condamnations en augmentation : derrière le procès fleuve de Mazan, le parcours pénal des plaintes pour viol en France reste encore difficile. Des plaintes multipliées...
