dimanche 18 août 2019
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Info L’Essor – Usage des armes : premier non-lieu pour les forces de l’ordre au titre de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure

Le non-lieu obtenu en appel par les deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours dans le dossier de la mort en mars 2017 d’un gitan en cavale devrait faire date et alimenter la jurisprudence pour les gendarmes et les policiers en matière d’usage des armes. Lire aussi sur L’Essor : Non-lieu …

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Non-lieu confirmé en appel pour les deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours qui avaient tué un détenu en cavale

L'antenne du GIGN d'Orange. (Photo d'illustration /Jean-Pierre Amet pour "L'Essor")

La bonne nouvelle intervenue en octobre 2018 a été confirmée. En effet, le non-lieu obtenu au titre de la légitime défense par deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours dans le dossier de la mort en mars 2007 d’un gitan en cavale, vient d’être confirmé par la cour d’appel d’Orleans. …

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Gendarmes et policiers interdits d’exercer : M° Liénard, l’avocat des forces de l’ordre regrette “un formatage idéologique chez certains magistrats” 

Un gendarme sévèrement condamné à trois mois avec sursis, six mois d’interdiction d’exercer et inscription au casier judiciaire, pour une gifle et des menaces à un mineur qui avait importuné sa femme. Cinq ans d’interdiction avaient été requis contre lui ! Une gendarme du Gard autorisée par la cour d’appel …

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