par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
par Gabriel Thierry, Rédaction | Oct 1, 2024 | Les récits de L'Essor
À une petite quinzaine de kilomètres de Douai, le village tranquille de Villers-au-Tertre, dans le Nord, 600 habitants environ, coule des jours paisibles en ce mois de juillet 2010. Ce week-end du 24 juillet, le Tour de France, qui est passé pas très loin –une étape...
par Loïc Picard | Sep 26, 2024 | Société
L’homme mis examen suite à la mort de la gendarme Mélanie Lemée, en juillet 2020 dans le Lot-et-Garonne, devrait bien être jugé aux assises. Quatre ans après la mort de la gendarme Mélanie Lemée, le 4 juillet 2020 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), le dossier...
par Rédaction | Sep 26, 2024 | Société
Un automobiliste en fuite après avoir refusé d’obtempérer lors d’un contrôle routier et blessé un gendarme dans le sud de l’Hérault a été condamné mardi 24 septembre 2024 à six ans d’emprisonnement, a annoncé le parquet de Béziers....
par Rédaction | Sep 25, 2024 | Société
Dès leur entrée en fonction, un bras de fer s’est engagé entre le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, partisan d’un changement de la politique pénale pour plus de fermeté, et le garde des Sceaux Didier Migaud, qui a rappelé que la justice était...
