par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
par Rédaction | Sep 24, 2024 | Société
Un ancien gendarme adjoint appartenant à la mouvance néonazie a été condamné vendredi 20 septembre aux assises, en appel, à 18 ans de réclusion criminelle pour des projets terroristes. Alexandre Gilet, ex-gendarme adjoint volontaire (GAV) grenoblois appartenant à...
