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Sept suspects doivent être présentés à un juge ce vendredi matin en vue de leur éventuelle mise en examen dans l’enquête sur l’agression de policiers à Viry-Châtillon (Essonne), en octobre dernier, a-t-on appris de source policière. Cinq personnes, parmi les 12 interpellées en début de semaine, ont été remises en …

Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale.

Les pilotes français qui ont fui la République dominicaine où ils avaient été lourdement condamnés pour trafic de drogue étaient acheminés lundi matin par les gendarmes chez la juge marseillaise.

Une jeune Lorraine a déposé plainte après avoir été réveillée à l’aube par l’intervention musclée à son domicile des gendarmes, qui s’étaient trompés de porte en voulant interpeller un trafiquant de drogue. La jeune femme, âgée de 20 ans, envisage de réclamer des dommages et intérêts pour préjudice moral, a-t-elle …

Les parents d’un mineur de 14 ans originaire de Terrasson, en Dordogne, dépassés par ses incivilités, ont fini par alerter les gendarmes qui ont entendu le jeune et un ami avant de saisir le juge pour enfants. Les deux jeunes adolescents, qui n’étaient auparavant pas connus des services de gendarmerie …

Le parquet de Carcassonne a ouvert une information judiciaire et a saisi un juge d’instruction pour enquêter sur les coups de feu tirés par un policier fin février contre une voiture conduite par une femme prise par erreur pour un malfaiteur évadé, a-t-on appris mardi auprès du procureur Antoine Leroy. …

Douze interpellations en lien avec les violences d'août dernier à Amiens-Nord ont eu lieu mardi matin dans la zone de sécurité prioritaire. Quelque 130 policiers et gendarmes mobiles, assistés du Raid et du GIPN (groupe d'intervention de la Police nationale), ont mené cette opération à l'aube.