par Rédaction | Mar 3, 2025 | Editos
Et si l’excuse de minorité, ce principe juridique qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, n’était plus systématique ? C’est en tout cas ce que proposent plusieurs parlementaires et personnalités politiques, à l’image...
par Rédaction | Déc 28, 2024 | Société
En 2023, 1.800 infractions de « viol et autres crimes de nature sexuelle » se sont soldées par une condamnation, faisant du viol la première des infractions criminelles sanctionnées, selon un rapport du ministère de la Justice. Sur les 2.900 infractions criminelles...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Le gouvernement a relancé jeudi 21 novembre 2024 le « Beauvau des polices municipales » visant à élargir les prérogatives de ces policiers, inchangées depuis 25 ans. Une annonce faite à l’occasion du 106e Congrès des maires de France. Ce « Beauvau » avait été...
