par Rédaction | Juin 22, 2025 | Société
La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 3 septembre un pourvoi sur la prescription déposé par un homme mis en examen 36 ans après la mort d’une femme en Isère en 1986. La décision que prendra la plus haute juridiction de l’ordre...
par Rédaction | Mar 3, 2025 | Editos
Et si l’excuse de minorité, ce principe juridique qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, n’était plus systématique ? C’est en tout cas ce que proposent plusieurs parlementaires et personnalités politiques, à l’image...
par Rédaction | Déc 28, 2024 | Société
En 2023, 1.800 infractions de « viol et autres crimes de nature sexuelle » se sont soldées par une condamnation, faisant du viol la première des infractions criminelles sanctionnées, selon un rapport du ministère de la Justice. Sur les 2.900 infractions criminelles...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Le gouvernement a relancé jeudi 21 novembre 2024 le « Beauvau des polices municipales » visant à élargir les prérogatives de ces policiers, inchangées depuis 25 ans. Une annonce faite à l’occasion du 106e Congrès des maires de France. Ce « Beauvau » avait été...
