par Pierre-Marie Giraud | Déc 6, 2025 | Société
Le Journal officiel publie en effet un décret du 5 décembre 2025 en ce sens. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Ozcan Altinok, né le 24 novembre 1997 à Compiègne ». . Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 25, 2025 | Société
Un décret du 23 juin 2025, paru ce mercredi au Journal officiel (JO), annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Yasin Or est déchu de sa nationalité française. Ce franco-turc de 29 ans, né à Longjumeau (Essonne) a été condamné en effet il y a neuf ans...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 10, 2024 | Société
Un décret du 8 octobre 2024 publié jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », dispose que Sedat HOT, né le 29 juillet 1984 à Montbéliard (Doubs), est « déchu de la nationalité française ». Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre...
