vendredi 18 octobre 2019
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Picardie : un gendarme interdit d’exercer après avoir consulté les fichiers pour se renseigner sur des femmes

Un gendarme de la Somme qui est soupçonné d’avoir profité d’enquêtes dont il avait la charge pour consulter des données personnelles sur une dizaine de femmes, dont des ex et des escort girls,  a été jugé ce mardi par le tribunal correctionnel d’Amiens. Le militaire était prévenu de “détournement de données …

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Les gendarmes bientôt délestés d’une partie des enquêtes administratives

Photo d'illustration (Crédit photo: GT/L'Essor).

Deux députés proposent de confier de nouvelles enquêtes au Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas). Ce qui délesterait ainsi de ces tâches les services de Police et de Gendarmerie aujourd’hui compétents. Ces deux députés, Didier Paris (Côte-d’Or, LREM) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère, UDI), viennent de rendre leur copie. …

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Des fichiers d’objectifs judiciaires créés

Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Fichiers des objectifs judiciaires » Le ministre de l’intérieur,Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I …

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Eurodisney : amende et prison avec sursis requises contre les ex-gendarmes

Eurodisney et deux anciens gendarmes sont jugés aujourd’hui mercredi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir recherché illégalement des informations sur des candidats à l’embauche en obtenant des renseignements auprès d’anciens subordonnés en service à Rosny-sous-Bois. Le procureur de Meaux (Seine-et-Marne) a requis une amende de 100.000 euros contre …

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