jeudi 21 mars 2019
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Un gendarme condamné pour avoir alerté son ex-femme sur le passé judiciaire de son nouveau compagnon

Un gendarme du Nord a été condamné à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Cambrai pour une violation du secret professionnel. Il lui était reproché d’avoir alerté son ex-femme avec laquelle il a eu deux enfants sur les antécédents judiciaires de son nouveau compagnon sorti de …

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ACCRED, un nouveau fichier pour les enquêtes administratives

Le ministère de l’Intérieur va mettre en place un nouveau fichier de traitement automatisé de données personnelles regroupant les informations recueillies lors d’enquêtes administratives de la police et de la gendarmerie, selon un décret paru vendredi au Journal Officiel. Le fichier permettra également de “faciliter la délivrance et le suivi des autorisations d’accès …

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Le fichier passeports étendu à tous les départements de métropole

Le fichier géant controversé, qui doit rassembler toutes les données inscrites sur les passeports et cartes d’identité des Français, sera mis en œuvre dans l’ensemble des départements de métropole d’ici au 28 mars, selon un arrêté paru vendredi au Journal officiel. Il avait été mis en place dans les Yvelines, …

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Création d’un fichier géant sur les passeports et cartes d’identité

Circuit électronique (photo d'illustration)

Un gigantesque fichier réunissant les données inscrites sur les passeports et les cartes d’identité des Français, a été créé par un décret publié le 30 octobre au Journal officiel. Ce fichier, appelé « Titres électroniques sécurisés » (TES), vise à prévenir les fraudes et l’usurpation d’identité.

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