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Un gendarme du Nord a été condamné à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Cambrai pour une violation du secret professionnel. Il lui était reproché d’avoir alerté son ex-femme avec laquelle il a eu deux enfants sur les antécédents judiciaires de son nouveau compagnon sorti de …

Le fichier des gens du voyage, mis en œuvre par la Gendarmerie depuis 1994, a été supprimé par un arrêté paru samedi au Journal officiel. Ce fichier visait à assurer le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (SDRF). Il contenait …

Le ministère de l’Intérieur va mettre en place un nouveau fichier de traitement automatisé de données personnelles regroupant les informations recueillies lors d’enquêtes administratives de la police et de la gendarmerie, selon un décret paru vendredi au Journal Officiel. Le fichier permettra également de “faciliter la délivrance et le suivi des autorisations d’accès …

Le fichier géant controversé, qui doit rassembler toutes les données inscrites sur les passeports et cartes d’identité des Français, sera mis en œuvre dans l’ensemble des départements de métropole d’ici au 28 mars, selon un arrêté paru vendredi au Journal officiel. Il avait été mis en place dans les Yvelines, …

Un gigantesque fichier réunissant les données inscrites sur les passeports et les cartes d’identité des Français, a été créé par un décret publié le 30 octobre au Journal officiel. Ce fichier, appelé « Titres électroniques sécurisés » (TES), vise à prévenir les fraudes et l’usurpation d’identité.

Ce fichier, commun à la police et la gendarmerie, permet en un temps record et en 3D" de "comparer et identifier les armes - et leurs munitions - retrouvées sur les scènes d'infraction" a indiqué F.Dupuch, le "patron" de la police scientifique et technique, lors de la présentation à la presse vendredi.

Un fichier intitulé Outil de système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants (Osiris), a été officiellement créé par un arrêté du ministère de l’Intérieur publié mardi au Journal officiel.