par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 10, 2024 | Société
Un décret du 8 octobre 2024 publié jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », dispose que Sedat HOT, né le 29 juillet 1984 à Montbéliard (Doubs), est « déchu de la nationalité française ». Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 4, 2024 | Société
Un décret du 2 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Armand Rajabpour-Miyandoab, né le 21 mars 1997 à Neuilly-sur-Seine, est déchu de sa nationalité française. Le 2 décembre 2023, il avait tué un...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 30, 2024 | Société
L’acte de décès de Romain Dunet, tué à l’âge de 28 ans au Bataclan par un commando terroriste islamiste le 13 novembre 2015, portera désormais la mention « Victime du terrorisme ». Un arrêté du Garde des sceaux, daté du 27 août 2024, a été publié en ce...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 24, 2024 | Société
C’est la dix-neuvième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Une année record, soit davantage que les deux années précédentes. Le Journal officiel publie ce samedi un décret daté du 22 août 2024 qui déchoit de sa nationalité française,...
