par Pierre-Marie Giraud | Déc 6, 2025 | Société
Le Journal officiel publie en effet un décret du 5 décembre 2025 en ce sens. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Ozcan A ». Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), a précisé à...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 6, 2025 | Société
Un décret, daté du 4 octobre 2025 et publié ce dimanche au Journal officiel, l’annonce. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française » Mourad Hamid, né le 8 juillet 1996 à Charleville-Mézières (Ardennes). Il devient la quinzième...
par Loïc Picard | Juil 22, 2025 | Société
Cinq victimes de l’attentat terroriste du 26 juillet 2016 en l’église de Saint-Etienne du Rouvray, dont le père Hamel tué ce jour-là, viennent de se voir attribuer la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Un décret du 21 juillet...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 12, 2025 | Société
Un décret du 9 juin 2025 prive de sa nationalité française un franco-marocain. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Abdel-Latif Ouhemmou, né le 11 juillet 1994 à Lens », précise ce décret. Publié ce jeudi au Journal officiel,...
par Rédaction | Mai 28, 2025 | Société
Le Journal officiel a publié, ces mardi 27 et mercredi 28 mai 2025, trois décrets de déchéance de la nationalité française. Ces textes pris le 26 mai « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat » concernent trois binationaux ayant fait l’objet de condamnation pour des...
