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Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale.

Un homme soupçonné d’avoir fait feu la semaine dernière sur des caravanes près d’une crèche à Montreuil (Seine-Saint-Denis), blessant un jeune homme de sa famille avec lequel il était en conflit, s’est rendu jeudi à la Police, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Des coups de feu avaient été échangés …