par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
par Rédaction | Nov 15, 2024 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 15 novembre 2024 publie un nouveau décret de déchéance de la nationalité française. Une décision prise « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Elle concerne un franco-algérien de 28 ans, né à Lyon. Selon Jean-Charles Brisard,...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 24, 2024 | Société
C’est la dix-neuvième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Une année record, soit davantage que les deux années précédentes. Le Journal officiel publie ce samedi un décret daté du 22 août 2024 qui déchoit de sa nationalité française,...
