par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 3, 2024 | Société
C’est la vingt-et-unième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Soit autant que les trois années précédentes. Un décret, daté du 1er octobre 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », déchoit...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 28, 2024 | Société
Une nouvelle déchéance de la nationalité française, dans un dossier terroriste, vient d’être prononcée. Cette mesure administrative, prise sur l’avis du Conseil d’Etat, porte à vingt le nombre de ces déchéances de nationalité en 2024, soit quasiment...
par Rédaction | Août 10, 2024 | Société
Le train des déchéances de nationalité poursuit sa route avec la 18ème mesure de l’année 2024. Le dicton « Jamais deux sans trois » semble se vérifier une fois encore. Une nouvelle mesure de déchéance de la nationalité française vient d’être publiée au...
