par Pierre-Marie GIRAUD | Jan 17, 2025 | Société
Un décret du 13 janvier 2025, publié ce vendredi au Journal officiel, annonce que Radouane Bououzel, « précédemment dénommé Taher », se voit déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Cette mesure administrative, la première de 2025,...
par Pierre-Marie GIRAUD | Déc 11, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce mercredi un décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française. Le texte précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Paul, Narcisse, Anthony Mbarga Kye, né le 25 mars 1992 à...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
par Rédaction | Nov 15, 2024 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 15 novembre 2024 publie un nouveau décret de déchéance de la nationalité française. Une décision prise « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Elle concerne un franco-algérien de 28 ans, né à Lyon. Selon Jean-Charles Brisard,...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 6, 2024 | Société
Le Journal officiel publie dimanche un décret du 4 octobre 2024, privant de sa nationalité française, » sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Marwan Gelan, né le 17 janvier 1980 à Djibout, Soutien logistique et financier Selon Jean-Charles Brisard, président du...
