par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 6, 2024 | Société
Le Journal officiel publie dimanche un décret du 4 octobre 2024, privant de sa nationalité française, » sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Marwan Gelan, né le 17 janvier 1980 à Djibout, Soutien logistique et financier Selon Jean-Charles Brisard, président du...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 4, 2024 | Société
Un décret du 2 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Armand Rajabpour-Miyandoab, né le 21 mars 1997 à Neuilly-sur-Seine, est déchu de sa nationalité française. Le 2 décembre 2023, il avait tué un...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 3, 2024 | Société
C’est la vingt-et-unième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Soit autant que les trois années précédentes. Un décret, daté du 1er octobre 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », déchoit...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 28, 2024 | Société
Une nouvelle déchéance de la nationalité française, dans un dossier terroriste, vient d’être prononcée. Cette mesure administrative, prise sur l’avis du Conseil d’Etat, porte à vingt le nombre de ces déchéances de nationalité en 2024, soit quasiment...
