par Loïc Picard | Déc 26, 2025 | Vie des personnels
Les procureurs vont désormais avoir leur mot à dire dans la notation des commandants de région de gendarmerie et de groupement de gendarmerie départementale (GGD). Chaque année, les militaires reçoivent une évaluation. Celle-ci concerne l’ensemble des gendarmes,...
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
