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Conflits, revue de géopolitique
L’avenir incertain de certains cold cases après la confirmation de la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti

L’avenir incertain de certains cold cases après la confirmation de la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti

par Loïc Picard, Source AFP | Jan 17, 2026 | Société

Que vont devenir certains cold cases suivis et rouverts par le Pôle national des crimes sériels et non-élucidés (PCSNE)? La question se pose après que la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire, vient de statuer, vendredi 16 janvier 2026, sur la...
Mort de la gendarme Myriam Sakhri à Lyon: la justice prononce un non-lieu pour ce dossier au long cours

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par Rédaction, Source AFP | Jan 15, 2026 | Vie des personnels

La justice a décidé d’un non-lieu, jeudi 15 janvier 2026, dans le dossier au long cours de l’enquête sur la mort de la gendarme Myriam Sakhri, en 2011, dans la caserne Delfosse, à Lyon. Sa famille récuse la thèse d’un suicide pour raisons...
La prescription d’un cold case en Isère examinée à l’automne en cassation

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par Loïc Picard | Sep 2, 2025 | Société

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation examinera le 28 novembre 2025 le pourvoi sur la prescription d’un cold case, résolu 36 ans après les faits. La chambre criminelle devait initialement l’examiner le mercredi 3 septembre 2025. Son importance...
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« Cold case » en Isère: la Cour de cassation examinera un pourvoi sur la prescription le 3 septembre

par Rédaction | Juin 22, 2025 | Société

La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 3 septembre un pourvoi sur la prescription déposé par un homme mis en examen 36 ans après la mort d’une femme en Isère en 1986. La décision que prendra la plus haute juridiction de l’ordre...

Travaux illégaux: gendarmes et policiers doivent être autorisés à rentrer dans une propriété

https://www.courdecassation.fr/decision/6836a35b91bdea24a84821bf
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