par Loïc Picard | Sep 2, 2025 | Société
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation examinera le 28 novembre 2025 le pourvoi sur la prescription d’un cold case, résolu 36 ans après les faits. La chambre criminelle devait initialement l’examiner le mercredi 3 septembre 2025. Son importance...
par Rédaction | Juin 22, 2025 | Société
La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 3 septembre un pourvoi sur la prescription déposé par un homme mis en examen 36 ans après la mort d’une femme en Isère en 1986. La décision que prendra la plus haute juridiction de l’ordre...
par Rédaction | Avr 19, 2025 | Société
Une moto peut être impliquée dans un accident, en l’occurrence la survenue d’un incendie, même si ce dernier n’est pas directement dû à une étincelle provenant de l’engin. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation, début avril...
par Matthieu Guyot | Mar 19, 2025 | Opérationnel
Si la volonté de Yassine El Azizi n’a « jamais été de tuer un gendarme », il a néanmoins commis « une manœuvre volontaire d’intimidation directe constitutive d’une forme de violence envers Mélanie Lemée » en choisissant de lancer « un véhicule d’une...
