par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 24, 2024 | Société
Un décret du 23 octobre 2024, publié ce jeudi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchue de la nationalité française, Fatma Akaichi ». Cette franco-tunisienne est née le 5 décembre 1985 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)....
par Rédaction | Oct 16, 2024 | Société
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi 15 octobre 2024 avoir saisi le Conseil d’Etat pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 3, 2024 | Société
C’est la vingt-et-unième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Soit autant que les trois années précédentes. Un décret, daté du 1er octobre 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », déchoit...
par Pierre-Marie GIRAUD | Sep 5, 2024 | Société
C’est la dernière décision du gouvernement Attal : la création – sous la pression du Conseil d’Etat – d’un fichier national du permis de chasser, dans le cadre de la loi de 2019, qui a créé l’Office français de la biodiversité,...
