par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 24, 2024 | Société
Un décret du 23 octobre 2024, publié ce jeudi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchue de la nationalité française, Fatma Akaichi ». Cette franco-tunisienne est née le 5 décembre 1985 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)....
par Rédaction | Oct 16, 2024 | Société
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi 15 octobre 2024 avoir saisi le Conseil d’Etat pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 3, 2024 | Société
C’est la vingt-et-unième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Soit autant que les trois années précédentes. Un décret, daté du 1er octobre 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », déchoit...
par Pierre-Marie GIRAUD | Sep 5, 2024 | Société
C’est la dernière décision du gouvernement Attal : la création – sous la pression du Conseil d’Etat – d’un fichier national du permis de chasser, dans le cadre de la loi de 2019, qui a créé l’Office français de la biodiversité,...
par Rédaction | Août 10, 2024 | Société
Le train des déchéances de nationalité poursuit sa route avec la 18ème mesure de l’année 2024. Le dicton « Jamais deux sans trois » semble se vérifier une fois encore. Une nouvelle mesure de déchéance de la nationalité française vient d’être publiée au...
