par Rédaction | Avr 19, 2025 | Société
Une moto peut être impliquée dans un accident, en l’occurrence la survenue d’un incendie, même si ce dernier n’est pas directement dû à une étincelle provenant de l’engin. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation, début avril...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 26, 2024 | Société
Cet ancien militaire de 36 ans, était jugé pour « homicide involontaire » pour avoir utilisé son pistolet à impulsion électrique (PIE) dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013. Celui qui était alors gendarme adjoint volontaire, servait au sein du Peloton de surveillance...
par Rédaction | Nov 7, 2024 | Société
Le Conseil d’Etat a rejeté un recours d’associations qui avaient attaqué la légalité de la surveillance des actions dites « de nature idéologique » de la cellule de gendarmerie Déméter, qui lutte contre la délinquance dans le monde agricole, dans une...
par Rédaction | Sep 5, 2024 | Société
En mai 2023, le prévenu avait refusé de s’arrêter à un contrôle de gendarmerie. Pour fuir, il avait foncé sur le véhicule des militaires qui lui barrait la route. Il avait finalement été retrouvé huit mois plus tard. En première instance, il avait écopé d’une...
