par Rédaction, Source AFP | Mai 6, 2026 | Société
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi 5 mai 2026 la mise en place d’un dispositif destiné à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Celui-ci doit tenir compte des préconisations de la Cour des comptes qui...
par Rédaction | Mai 14, 2025 | Société
Emmanuel Macron a souhaité mardi que le gouvernement légifère pour étendre les pouvoirs de la police municipale à certains actes, comme les saisines, les flagrances, les amendes forfaitaires, « sous l’autorité du procureur ». « Je souhaite que le gouvernement...
