par Rédaction | Août 5, 2022 | Société
Maintenant il revient aux juges d'instruction d'ordonner, ou non, un procès aux assises en suivant, ou non, les qualifications retenues par le parquet antiterroriste… Celui-ci, en effet, dans une ordonnance de renvoi rendue publique aujourd'hui...
par Rédaction | Août 5, 2022 | Opérationnel
Deux gendarmes ont été condamnés pour violation du secret professionnel" par le tribunal judiciaire d’Annecy. Outre une amende, l’un d’eux a écopé d’une peine de deux mois de prison avec sursis. Trois autres gendarmes ont de leur côté été acquittés à l'issue...
par Rédaction | Août 4, 2022 | Vie des personnels
Le décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 – qui modifie de Code de procédure pénale – précise les conditions permettant aux policiers retraités et aux militaires retraités servant dans la réserve opérationnelle de la police nationale et dans la réserve...
par Rédaction | Août 4, 2022 | Vie des personnels
La cour d'appel administrative de Toulouse vient visiblement de donner le point final à un dossier qui n'a cessé d'être étrange du début à la fin. Souvenez-vous, en juin 2018, on apprend qu'une procédure pour diffamation oppose le directeur général à...
par Rédaction | Août 3, 2022 | Vie des personnels
– Sont diplômés de la trente-troisième session nationale «Sécurité et justice» (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, notamment, et parmi de nombreux autres auditeurs, y compris étrangers européens (dont deux de la...
