par Pierre-Marie GIRAUD | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
par Rédaction | Nov 16, 2024 | Société
Le tribunal correctionnel de Paris a essentiellement prononcé mercredi 13 novembre 2024 au soir, des peines de prison avec sursis à l’encontre des neuf nationalistes jugés pour avoir fomenté un attentat contre une gendarmerie de Bastia, en juillet 2020, a-t-on...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 3, 2024 | Société
C’est la vingt-et-unième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Soit autant que les trois années précédentes. Un décret, daté du 1er octobre 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », déchoit...
