Le premier décret, publié ce samedi au Journal officiel, concerne l'ancienne directrice de la Folle Journée de Nantes, un festival annuel de musique classique. Joëlle Kérivin, 51 ans, avait été condamnée en mai 2023 à trois ans de prison dont dix mois ferme, pour abus de confiance et détournements de fonds publics commis entre 2014 et 2021. Nommée chevalier de l'ordre national du Mérite (ONM) en 2016, elle se voit retirer définitivement sa décoration.
Le second décret, également publié ce samedi au JO, vise un ancien maire d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques). Hervé Lucbéreilh, 65 ans, avait écopé en août 2023 d'une peine d'un an de prison avec sursis et de cinq ans d'inéligibilité, pour détournements de biens publics dans une affaire de fausses factures datant de 2017. Chevalier de l'ONM, il est suspendu pour sept ans du port de sa décoration.
Les peines disciplinaires prévues par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ONM sont les suivantes : la censure, la suspension totale ou partielle, l'exclusion. Cette dernière peine, la plus lourde, peut être prononcée après une condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieur à un an, ou pour une condamnation à une peine correctionnelle ou pour un "acte contraire à l'honneur".
Une quinzaine de mesures disciplinaires sont prononcées en moyenne chaque année.
PMG
