Trois décrets, publiés ce mercredi au Journal officiel, prononcent l'exclusion de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite (ONM) de deux personnes condamnées par la justice en 2023.
Bruno Martini, 53 ans, ancien gardien de l'équipe de France de handball et double champion du monde (1995, 2001), puis ex-président de la Ligue nationale de handball (LNH) a été exclu de l'ordre national de la Légion d'honneur. Nommé chevalier de la Légion d'honneur en mars 2001, il a été condamné en janvier 2023 à un an de prison avec sursis et 2.500 euros d'amende pour "corruption de mineur".
Bernard Rodenstein, 81 ans, pasteur et ancien président d'une association de l'Est de la France a été exclu des rangs de la Légion d'honneur et de ceux de l'ONM. Chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ONM, il a été condamné en juillet 2023 à trois ans de prison avec sursis pour agressions sexuelles et harcèlement.
Le cas Depardieu en cours d'examen
Chaque année, en moyenne, une quinzaine mesures d'exclusion de ces deux ordres nationaux sont prononcées par décret du Président de la République, pris après rapport de la Première ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur après avis du conseil de l'ordre. Celui-ci a d'ailleurs commencé à examiner le cas de l'acteur Gérard Depardieu, chevalier de la Légion d'honneur depuis 1996, après ses propos sexuels très controversés visant des jeunes femmes. La procédure, devant le conseil de l'ordre, est contradictoire et la personne mise en cause peut présenter son point de vue par écrit. Cette procédure est susceptible de durer plusieurs mois.
Les peines disciplinaires prévues par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ONM sont les suivantes : la censure, la suspension totale ou partielle, l'exclusion. Cette dernière peine, la plus lourde, peut être prononcée après une condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieur à un an, ou pour une condamnation à une peine correctionnelle ou pour un "acte contraire à l'honneur".
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