Ce djihadiste franco-marocain, condamné, n'est désormais plus Français. Le décret "portant déchéance de la nationalité française", daté du 16 novembre, a été publié ce vendredi au Journal officiel.
Nour-Eddine Benyatto, né le 9 octobre 1991 à Oujda (Maroc), est un revenant du djihad. Il avait combattu pendant sept mois dans les rangs de l'Etat islamique en Syrie, entre 2013 et 2014. À son retour en France, il avait été condamné en première instance à sept ans de prison. Le consultant spécialisé en financement des organisations terroristes Jean-Claude Brisard a précisé à L'Essor que Nour-Eddine Benyatto avait été condamné en décembre 2018 en appel à huit ans de prison, dont les deux tiers de sûreté.
Une mesure rare
Cette mesure administrative rare a été prononcée une seule autre fois en 2022 et visait également un djihadiste en fuite, d'origine turque et né en France. La déchéance de nationalité a été prononcée à quatre reprises en 2021 (quatre en 2020, deux en 2019, et cinq en 2015). Les décrets de déchéance de la nationalité française depuis 2015 ont été pris dans leur quasi totalité à la suite de condamnations pour terrorisme.
Un décret portant déchéance de la nationalité ne doit pas être confondu avec le un décret rapportant un décret de naturalisation. Celui-ci peut intervenir lorsque l'intéressé ne remplissait pas les conditions posées par la loi pour une naturalisation (absence de résidence en France, défaut d’assimilation…) n'étaient pas remplies ou lorsque l'intéressé avait obtenu la nationalité par mensonge ou par fraude (dissimulation d'union polygamique, production de documents falsifiés…). Depuis le début de l'année, 54 décrets rapportant un décret de naturalisation ont été pris (21 en 2021).
PMG
Un djihadiste en fuite déchu de sa nationalité française
