Un décret, paru ce jeudi au Journal officiel, et daté du 26 décembre 2023, dispose que" sur l’avis conforme du Conseil d’Etat", Moussa Ba, né le 14 septembre 1994 à Orléans (Loiret), est déchu de sa nationalité française. Il faisait partie d'un groupe de neuf personnes , dit de la "filière orléanaise", qui avaient été condamnés il y a six ans à des peines de prison allant de 6 à 9 ans de prison pour association de malfaiteurs à visée terroriste.
Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT), Moussa Ba, Franco-sénégalais aujourd'hui âgé de 29 ans, avait été condamné le 30 novembre 2017 par le tribunal correctionnel de Paris à sept ans d'emprisonnement, dont deux tiers de sûreté. Il avait séjourné en Syrie de février à novembre 2014, dans les rangs de L'Armée de Mahomet", un mouvement proche du Front Al Nosra, allié à Al QaÏda.
La déchéance de la nationalité française, une mesure administrative prise sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, a été prononcée à trente-deux reprises depuis 2015 : onze fois depuis le début de l'année 2023, six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015. Elle a uniquement visé des Français possédant une autre nationalité, qui ont participé à des attentats ou des tentatives d'attentat en France, ou combattu dans les rangs de Daech (Etat islamique) ou ceux d'Al-QaÏda, ou tenté de les rejoindre, en Syrie ou en Irak, ou apporté un soutien logistique et financier à ces organisations terroristes.
PMG
Deux nouvelles déchéances de nationalité
