Jean Cabannes, 68 ans, avait agressé sexuellement dans le métro parisien quatre femmes entre 2018 et 2020. Le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné, le 9 novembre 2022, à trente mois d'emprisonnement, dont un ans ferme. Selon le code (article R91) de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite (ONM), tout membre de ces ordres nationaux en est exclu définitivement après avoir été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
Un arrêté, publié ce mardi au Journal officiel , exclut ainsi "de droit" Jean Cabannes de l'ordre national de la Légion d'honneur. Un autre arrêté fait de même pour l'ordre national du Mérite. Jean Cabannes était officier de ces deux ordres nationaux.
Chaque année, la Grande chancellerie de la Légion d'honneur prononce en moyenne une douzaine de mesures de suspension ou d'exclusion de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire ou de l'ordre national du Mérite après des condamnations en justice.
PMG
Une ancienne élue, condamnée aux assises, privée définitivement de l’ONM
