Guy Vattier, 84 ans, est exclu définitivement de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite (ONM) par deux décrets (textes 2 et 3) parus ce mercredi au Journal officiel. Maire pendant 32 ans de la petite ville de Briey (Meurthe-et-Moselle), il avait harcelé sexuellement à plusieurs reprises en 2015 et 2016, l'employée de mairie chargée de l'accueil. Malgré ses dénégations, il avait été condamné en juillet 2021 , par la Cour d'appel de Nancy, à un an de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité. Il s'était ensuite vainement pourvu en Cassation.
L'article R91 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ONM prévoit que sont exclues de ces ordres nationaux : les personnes condamnées pour crime ; les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. L'article R92 stipule que peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.
PMG
Une ancienne élue, condamnée aux assises, privée définitivement de l’ONM
