Renforcement des effectifs, création d’une cellule de coordination nationale, extension des prérogatives des cours d’assises spécialement composées… Didier Migaud et Bruno Retailleau ont annoncé vendredi 8 novembre 2024 leurs principales mesures pour lutter contre le « fléau » des narcotrafics en France, lors d’un déplacement conjoint à Marseille.
Une « cellule de coordination nationale » avant un parquet dédié
Le garde des Sceaux a tout d’abord annoncé la mise en place, « dans les prochaines semaines » d’une « cellule de coordination nationale » rattachée au parquet de Paris et « chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie opérationnelle et de la mettre en oeuvre ». Cette cellule sera composée « de magistrats et de représentants des autres ministères concernés, Intérieur, Finances notamment, et d’analystes criminels », a-t-il détaillé.
Une mesure « immédiate » en attendant la mise en place d’un « pilotage fort, constitué autour d’un véritable parquet national » chargé de la lutte « contre la criminalité organisée », dont la création devra passer par la voie législative. « Il faut élargir le parquet national (spécialisé dans les affaires de stupéfiants, NDLR) tel qu’imaginé par la commission d’enquête », a-t-il précisé.
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Des moyens renforcés contre les narcotrafics
« Les équipes du parquet de Paris travaillant sur la lutte contre la criminalité organisée au niveau national seront ainsi renforcées de 40% », a détaillé le ministre de la Justice. Il ajoute que les effectifs dans les juridictions interrégionales spécialisées (Jirsq) « seront sanctuarisés sur l’ensemble du territoire ». Et ce, « notamment à Marseille », ville parmi les plus gangrenées par les narcotrafics.
Bruno Retailleau a lui indiqué que le ministère de l’Intérieur augmentera « les moyens des 15 antennes et neuf détachements de l’Office antistupéfiants (Ofast)« en région. La « filière investigation » sera également « renforcée », a-t-il ajouté, sans détails.
À Marseille, où la criminalité organisée constitue une « cause nationale » selon Bruno Retailleau, 25 enquêteurs supplémentaires seront ainsi nommés. Par ailleurs, les effectifs de police de la voie publique se verront renforcés de 95 fonctionnaires.
Le ministère de la Justice va également installer un « magistrat de liaison à Bogota », la Colombie figurant parmi les États « source des trafics », a précisé Didier Migaud.
Étendre le champ des cours d’assises spéciales
Le ministre de la Justice a également dit envisager le jugement des « crimes en bande organisée » liés notamment aux stupéfiants par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, à l’image des affaires de terrorisme.
Recourir uniquement à des magistrats professionnels plutôt qu’aux jurys populaires qui composent normalement les cours d’assises « permettrait d’éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d’orienter la décision judiciaire finale », a-t-il précisé.
Le ministre de l’Intérieur a aussi rappelé son souhait de « transposer » à la criminalité organisée les « techniques d’enquête » utilisées en matière de lutte contre le terrorisme.
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Prévention et nouvelle infraction
Didier Migaud a également rappelé la nécessité d’un « électrochoc » auprès de la population, annonçant le lancement d’une « campagne de communication » pour « révéler les liens entre l’usage de stupéfiants, les violences des trafiquants et les infractions qui en découlent ».
« Au-delà de l’incarcération, il faut frapper les criminels au portefeuille, en renforçant les possibilités de saisie et de confiscation judiciaire », a aussi estimé le garde des Sceaux.
Il a également précisé que la création d’« une infraction d’association de malfaiteurs au niveau criminel » qui devra « être étendue aux assassinats et être assortie d’une peine de réclusion criminelle » pourra également être envisagée.
(Avec l’AFP)
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