Un arrêté actualisant la "liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef" en métropole et outre-mer a été publié le samedi 21 octobre 2023 au Journal officiel. Ce texte interministériel énumère les 454 sites (centrales nucléaires, bâtiments officiels, prisons, emplacements stratégiques) au dessus desquels il est interdit de prendre des photos et des vidéos et de les publier.
Les limites géographiques de chaque site sont précisées ainsi que la zone aéronautique dans laquelle il se situe et le nom du ministère de référence.
Cette nouvelle liste ajoute les sièges du ministère de l'Intérieur, place Beauvau, et de la Chancellerie, place Vendôme, aux neuf bâtiments déjà référencés à Paris, interdits à la prise d'images par voie aérienne.
Le non-respect de l’interdiction de survol et de prises de vues aérienne au dessus d’une zone déterminée est passible d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
Depuis près de sept ans, le nombre des sites interdits aux prises de vues aériennes est en augmentation régulière : 157 (janvier 2017), 247 (octobre 2017), 291 (mars 2019), 319 (janvier 2020), 410 (juin 2021), 445 (janvier 2023), 454 (octobre 2023).
PMG
La liste des zones interdites à la prise d’images aériennes s’allonge
