Un arrêté du 2 janvier 2023, signé par la Première ministre et publié ce mardi au Journal officiel, allonge la "liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef". Une liste de quelque 450 sites, comme les centrales nucléaires, les centres pénitentiaires, les bases militaires ou les bâtiments officiels. Ce texte précise que l'arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur est abrogé.
Parmi les nouveaux entrants figure l'Hôtel de Matignon, rue de Varenne à Paris (VIIe) qui, curieusement, ne figurait pas sur les listes précédentes.
Les coordonnées géographiques de chaque site sont précisées ainsi que le nom du ministère de référence. Près de 190 établissements dépendants du ministère de la Justice sont ainsi répertoriés.
Le non-respect de l’interdiction de survol et de prises de vues aérienne au dessus d’une zone déterminée est passible d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
Depuis six ans, le nombre des sites interdits aux prises de vues aériennes est en augmentation régulière : 157 (janvier 2017), 247 (octobre 2017), 291 (mars 2019), 319 (janvier 2020), 410 (juin 2021), 445 (janvier 2023).
PMG
(Article mis à jour le mercredi 4 janvier 2023 avec ajouts du nombre des sites depuis janvier 2017, selon différents arrêtés)
