Daté du 16 avril, cet arrêté interministériel, paru ce mardi 17 avril au Journal officiel, crée ce fichier baptisé "Système de signalement de drones" (SSD). L'un des buts, selon le texte, est d'assurer la surveillance des drones "dans les zones qui font l'objet d'une restriction ou d'une interdiction de survol, et dans les zones dont le survol est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique". Soit les sites militaires, les bâtiments publics officiels, les centrales nucléaires ou les prisons. L'autre finalité est de permettre, par l'exploitation du signalement des drones, l'identification de leur propriétaire et utilisateur, "afin de s'assurer que ces aéronefs ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique".
Ce fichier, dont le projet était porté par le ministère de l'Intérieur, envisageait de conserver les données recueillies pendant trois ans. Dans son avis, daté du 16 décembre 2021 et publié ce mardi 17 mai au JO, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait encouragé le ministère de l'Intérieur à réduire à un an la durée de conservation des données. L'avis de la Cnil a été suivie puisque le nouveau fichier ne conservera les données que pendant un an.
Selon un rapport du Sénat publié en juillet 2021, le nombre de drones sur le territoire national aurait bondi de plus de 500% en l'espace de quatre ans, en s'établissant en 2021 à près de 2,5 millions. Une tendance qui va vraisemblablement continuer à croitre tant le recours aux drones devrait se développer dans les années à venir pour les usages du quotidien comme la logistique, la mobilité ou encore la surveillance et la gestion de crises.
PMG
Comment la Garde républicaine a neutralisé un drone qui survolait le fort de Brégançon
