Les prestations de retraite, y compris les réversions, sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions. Elles sont donc entièrement imposables après une déduction forfaitaire de 10 % plafonnée à 3.912 € par foyer fiscal… Ces prestations sont également soumises aux prélèvements sociaux aux taux suivants.
C.S.G.
- 8,3 % en cas de revenu excédant à 23.193 € pour une personne seule ou 35.575 € pour un couple (+ 6.191 € par demi-part supplémentaire).
- 6,6 % en cas de revenu excédant à 14.944 € pour une personne seule ou 22.924 € pour un couple (+ 3.990 € par demi-part supplémentaire).
- 3,8 % en cas de revenu excédant 11.431 € pour une personne seule ou 17.535 € pour un couple (+ 3.052 € par demi-part supplémentaire).
- Exonération en deçà.
C.R.D.S.
- 0,5 % en cas de revenu excédant 11.431 € pour une personne seule ou 17.535 € pour un couple (+ 3.052 € par demi-part supplémentaire).
- Exonération en deçà. Contribution autonomie (Casa)
- 0,3 % en cas de revenu excédant 14.944 € pour une personne seule ou 22.924 € pour un couple (+ 3.990 € par demi-part supplémentaire).
- Exonération en deçà.
Cotisation maladie
- 1 % en cas de revenu excédant 14.944 € pour une personne seule ou 22.924 € pour un couple (+ 3.990 € par demi-part supplémentaire).
- Exonération en deçà.
Préparer sa retraite, avant – la gérer, ensuite…
Quelques remarques…
L’outre-mer connaît des seuils de revenus spécifiques.
En vertu d’une mesure d’atténuation du passage d’un taux d’assujettissement à la CSG inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %), un redevable ne sera assujetti à un taux supérieur à 3,8 % que si ses revenus excèdent, au titre de deux années consécutives, le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette condition de franchissement du seuil au titre de deux années consécutives s’applique aussi à la Casa et à la cotisation d’assurance maladie.
Les pensions militaires d’invalidité sont, pour leur part, exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
