Préfet, général, magistrat ou haut fonctionnaire, devant la loi, tous les Français sont égaux. Devant les codes de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite également. Gare au décoré qui aura commis "un acte contraire à l’honneur", qui aura été condamné pour "crime" ou à un an de prison ferme.
Une procédure stricte
Au terme d’une procédure stricte, il sera suspendu ou privé définitivement de sa décoration par un décret du président de la République. Dans un premier temps, les ministères adressent au grand chancelier de l’ordre le relevé des décisions judiciaires définitives prononcées à l’encontre d’un décoré. Le conseil de l’ordre se réunit alors pour donner son avis. Il ne peut conclure à l’exclusion qu’à la majorité des deux tiers des votants.
Le dispositif de récompenses de la Gendarmerie
Le conseil de l’ordre propose ensuite l’exclusion ou la suspension du décoré. La peine est finalement prononcée par décret du président de la République, grand maître de l’ordre, publié au Journal officiel.
