C’était leur dernier recours judiciaire et il a été perdu. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté ce jeudi 19 mai la requête des parents d’un détenu tué en 2014 par un gendarme adjoint volontaire, alors qu’il tentait de s’évader.
Le 26 août 2014, le transfèrement d’Hocine Bouras, de la maison d’arrêt de Strasbourg-Elsau vers Colmar, avait viré au drame lorsque le détenu avait agressé la gendarme de l’escorte et tenté de s’emparer de son arme de service. Le détenu de 23 ans, 1m90 pour 78 kg, avait pris l’ascendant sur la militaire, mesurant 1m65 et pesant 56 kg.
Malgré les sommations du gendarme adjoint volontaire et ses tentatives de mettre un terme à la rixe avec son bâton télescopique, Hocine Bouras n’avait rien voulu savoir. Pire, alors que la gendarme venait de dire "il va me tuer, il va me tuer" et que son collègue venait de lancer une nouvelle sommation, Hocine Bouras aurait répondu "je n’ai plus rien à perdre".
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La CEDH a estimé, "avec les juridictions nationales dont les décisions sont particulièrement motivées", que le gendarme adjoint volontaire avait "agi avec la conviction honnête que la vie de (sa collègue) était menacée et qu’il croyait sincèrement qu’il était nécessaire de recourir à la force, ce qui l’autorisait à faire usage de moyens appropriés pour assurer la défense de sa collègue".
Avec cette conviction "sincère et honnête" du gendarme, "la violence illégale avérée" dont sa collègue était victime, et le risque "incontestablement" encouru par les deux militaires, la Cour a considéré "irrecevable" la requête des parents d’Hocine Bouras.
Ces derniers avaient été jusqu’en cassation pour engager la responsabilité du gendarme, mais en vain. La plus haute juridiction judiciaire avait rejeté leur pourvoi dans une décision du 9 janvier 2018 en estimant que le tir unique du jeune gendarme était justifié par les circonstances.
