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14 juillet 2021 | Opérationnel

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Détenu tué en Alsace par un gendarme : la cour de cassation confirme la légitime défense

par | Opérationnel

Le gendarme adjoint volontaire a bien tiré en état de légitime défense. La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire de la mort d’Hocine Bouras, en rejetant le pourvoi formé par la partie civile dans une décision du 9 janvier 2018. Il y a moins de quatre […]

Le gendarme adjoint volontaire a bien tiré en état de légitime défense. La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire de la mort d’Hocine Bouras, en rejetant le pourvoi formé par la partie civile dans une décision du 9 janvier 2018. Il y a moins de quatre ans, le 26 août 2014, le transfèrement de ce détenu de la maison d’arrêt de Strasbourg-Elsau vers Colmar virait au drame sur l’autoroute A35.

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Menotté, à l’arrière du véhicule, le détenu tente de s’emparer de l’arme de la gendarme assise à ses côtés. Le second militaire, un gendarme adjoint volontaire, alors âgé de 27 ans, est alors au volant. Il stoppe le véhicule de la gendarmerie sur la bande d’arrêt d’urgence et essaye de maîtriser le détenu avec son bâton de défense. Dans la bagarre, Hocine Bouras arrive à prendre l’arme de la première gendarme par la crosse et relève la Cour de cassation.

“Les sommations du gendarme sont restées sans effet, tandis qu’en raison de l’affrontement, il ne lui était plus possible de voir les mains du détenu ni l’arme de sa collègue, laquelle se trouvait dans un état de panique que la situation justifiait”, relève la chambre criminelle.

L’ancien gendarme “soulagé”

Pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, l’état de légitime défense est établi au vu du risque imminent de l’usage de l’arme à feu, de la nécessite de protéger l’intégrité physique de la gendarme et de “l’échec des autres moyens mis en œuvre pour la sauver”.

explique à l’ancien gendarme adjoint volontaire. Après une mutation administrative au secrétariat de l’école de Gendarmerie de Chaumont (Haute-Marne), il quitte la Gendarmerie en septembre 2015. Âgé aujourd’hui de 30 ans, ce jeune homme originaire de l’Est de la France exerce dans une entreprise de télésurveillance, puis prépare actuellement des concours de la fonction publique.

poursuit-il à propos du tir mortel sur Hocine Bouras. “Si j’avais pu éviter ce tir, je l’aurais fait, mais il était nécessaire car ma vie et celle de ma collègue étaient en jeu”, ajoute-t-il.

Le collectif “Vérité et justice pour Hocine Bouras” a de son côté déploré cette décision judiciaire sur sa page Facebook.

G.T.

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