L'État a été condamné jeudi 26 octobre 2023 à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme, en 2017, lors d'une visite présidentielle sur un chantier ferroviaire en Charente.
Le jugement du tribunal administratif de Poitiers condamne également l'État, dont "la responsabilité sans faute" avait été retenue par les juges dans une précédente décision, à rembourser environ 294.000 euros à l'Assurance maladie, somme engagée pour la prise en charge de la victime, âgée de 43 ans aujourd'hui.
À l'audience, le 12 octobre, cette dernière avait réclamé plus d'un million d'euros à l'État, tandis que le ministère de l'Intérieur, en défense, avait demandé au tribunal de réévaluer "à de plus justes proportions" les préjudices subis par le requérant – auquel il proposait 27.000 euros pour solde de tout compte – et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde.
Coup de feu accidentel d'un tireur d'élite de la Gendarmerie
Le 28 février 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris, à Villognon-en-Charente, où une réception était organisée dans le cadre d'un déplacement du président François Hollande, quand il a été blessé au pied droit par le coup de feu accidentel d'un tireur d'élite de la Gendarmerie nationale, appartenant au peloton spécialisé de protection de la Gendarmerie (PSPG) de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne), chargé de sécuriser la réception.
La balle a provoqué "une altération physique majeure" avec sectionnement du talon d'Achille, fracture du tibia et lésion du nerf fléchisseur, nécessitant plusieurs opérations chirurgicales.
La responsabilité sans faute de l'État ayant été retenue, six ans après les faits, "du fait de l'utilisation par les forces de police de dispositifs comportant des risques exceptionnels", le tribunal administratif de Poitiers avait ordonné une expertise médicale pour évaluer l'ensemble des préjudices subis par la victime.
Les juges ont retenu notamment les pertes de gains professionnels de l'ancien maître d'hôtel, qui n'a repris le travail qu'en 2022 comme préparateur de commandes intérimaire, un emploi qui lui assure une rémunération "très largement inférieure" à celle qu'il percevait avant l'accident.
(Avec l'AFP)
Le tir accidentel du gendarme à un million d’euros
