Les modalités de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) sur les images collectées par les systèmes de vidéo protection et par les caméras installées sur les drones et les hélicoptères durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France, sont désormais connues. Un décret interministériel, daté du 28 août 2023 et paru ce mercredi au Journal officiel, précise que le recours à l'IA est autorisé "à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025". Ce décret entre en vigueur le jeudi 31 août 2023.
"Détecter des événements à risques en temps réel"
Le recours à l'intelligence artificielle a pour "finalité unique de détecter en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler les risques" comme les actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes sur les sites des JO et à leurs abords, ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant les sites des JO. Cette détection permettra la mise en œuvre des mesures nécessaires par la Police et la Gendarmerie, les services d'incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
L'article 2 du décret interdit le recours à des systèmes d'identification biométrique et de procéder à des rapprochements avec des fichiers. L'article 3 fixe les huit cas dans lesquels l'intelligence artificielle peut être utilisée : présence d'objets abandonnés, présence ou utilisation d'armes, non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation commun, franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible, présence d'une personne au sol à la suite d'une chute, mouvement de foule, densité trop importante de personnes, et enfin, les départs de feux.
Dans un long avis, rendu le 15 juin 2023 et publié également ce mercredi au Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rappelle que "aussi bien pour la phase de conception que pour la phase d'exploitation, l'information des personnes est un élément essentiel pour assurer la loyauté des traitements dans un objectif de transparence à l'égard du public".
PMG
