Un gendarme vient d’être définitivement exclu de la Gendarmerie. En 2015, il avait été impliqué dans un accident de la route alors qu’il était en état d’ivresse. Deux personnes avaient perdu la vie. Sept ans après les faits, le Conseil d’Etat vient de confirmer la radiation du gendarme qui avait été condamné pour homicide involontaire par le tribunal de grande instance du Mans en 2019.
Il venait d’intégrer la Gendarmerie
Comme le rappelle Capital.fr, l’accident a eu lieu dans la nuit du 15 au 16 août 2015, sur une route départementale près de Courgains, dans le département de la Sarthe. Le gendarme, âgé de 25 ans à l'époque, n’était pas en service. Au moment du drame, il rentrait de boîte de nuit et regagnait l’escadron de gendarmerie mobile de Mamers qu’il avait intégré deux mois plus tôt à sa sortie d'école de sous-officier.
D'après France Bleu, le véhicule arrivant dans le sens opposé se serait déporté dans un virage, franchissant la ligne blanche médiane et venant ainsi percuter celui du jeune militaire. Le choc frontal, d'une grande violence, a entraîné la mort du conducteur, âgé de 49 ans. Deux femmes présentes dans l'automobile de la victime avaient également été blessées. L'une d'elles, âgée de 57 ans, avait succombé à ses blessures quelques semaines plus tard.
Problème, selon l’enquête, le militaire affichait au moment de l'accident un taux d’alcool important, atteignant presque deux fois la limite autorisée.
La justice confirme la radiation de facto de la gendarmerie d’un militaire condamné au pénal
Suspendu un peu plus d’un an juste après les faits
Deux jours après le drame, soit le 18 août 2015, le gendarme était suspendu de ses fonctions. Une mise à l’écart qui n’aura duré qu’un peu plus d’un an, prenant fin le 16 octobre 2016. Tout en restant mis en examen et sous contrôle judiciaire, le gendarme avait alors été muté dans une autre région, au sein de l’escadron de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan, en Seine-Maritime.
Jugé pour "homicide et blessures involontaires" par le tribunal de grande instance du Mans en septembre 2019, il avait finalement été condamné à 8 mois de prison avec sursis, à 100 euros d’amende et à une annulation de son permis de conduire pour 2 mois. Ces peines n’étaient toutefois pas inscrites à son casier judiciaire.
La ministre des Armées décide de sa radiation en 2020
Cette condamnation à une peine de prison avec sursis et sans inscription sur son casier, lui ont permis de poursuivre sa carrière en Gendarmerie. Mais en janvier 2020, la ministre des Armées Florence Parly, a finalement prononcé sa radiation. Elle n'avait ainsi pas suivi l’avis du conseil d’enquête qui recommandait de ne pas révoquer le militaire de la Gendarmerie.
Le gendarme a contesté cette décision de radiation devant le tribunal administratif de Rouen, et obtenu gain de cause. Celui-ci avait ainsi annulé son renvoi en novembre 2020. Mais la ministre des Armées a fait appel de cette décision. Moins d'un an plus tard, le 21 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Douai décidait finalement de bannir le gendarme, justifiant "l’incompatibilité des faits avec l’exercice des fonctions de gendarme, dont la ministre rappelle qu'une des missions est la préservation de la sécurité routière. Les faits sont contraires aux prescriptions déontologiques applicables aux militaires de la Gendarmerie. Ils sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à l'image de la Gendarmerie, eu égard à la nature des fonctions exercées par les gendarmes dans le domaine de la sécurité et la prévention routière".
En retour, le militaire avait saisi le Conseil d'Etat pour un pourvoi en cassation. Mais la décision de la cour administrative d'appel vient d'être confirmée par le Conseil d’Etat le 23 février 2022. L'échec de cet ultime recours met définitivement fin à la carrière du gendarme. Selon ses avocats, ce dernier espère désormais se réorienter dans le secteur privé.
