Un ancien gendarme de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) vient d’être condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle de Seine-Maritime, située à Rouen. Jugé les 8 et 9 janvier 2024, l’homme, âgé de 39 ans, était accusé d’un viol commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction. Les faits s’étaient produits au tout début de l’année 2022, alors qu’il était encore en fonction à la brigade de Rives-en-Seine. Il aurait alors abusé d’une habitante de cette commune de bord de Seine. L’Arme n’a pas attendu le verdict pénal de la cour criminelle pour statuer de son cas. En effet, depuis le 10 janvier 2023, il a été rayé des cadres et radié de la Gendarmerie. Avant sa radiation, l’homme avait déjà été inquiété dans une affaire d’agression sexuelle quand il était affecté à Bernay (Eure). Il avait été suspendu avant d’être réintégré après avoir été relaxé par la justice.
Deux versions s'opposent
Avant son procès, l’ancien militaire était placé en détention provisoire depuis deux ans. Comme l’explique le Courrier Cauchoix, la victime est une habitante de Caudebec-en-Caux. L’après-midi du 3 janvier 2022, elle avait été convoquée à la brigade de Rives-en-Seine et reçue par le prévenu, qui avait procédé à son interrogatoire suite à une conduite sans permis de conduire et sous stupéfiant. Elle a ensuite expliqué que le gendarme s’est, le soir-même, présenté à son domicile en prétextant devoir réaliser des prélèvements supplémentaires. "Une fois dévêtue, elle subit ce qu'elle croit être un examen : une palpation de la poitrine et une pénétration vaginale avec les doigts, l'agent s'étant muni de gants. Elle n'évoque pas de pénétration pénienne mais sent un liquide visqueux couler le long de sa peau, que le gendarme essuie avec le peignoir. Les analyses du vêtement confirmeront la présence de spermatozoïdes", écrivent nos confrères. La victime se rend alors compte qu’elle a été victime d’un viol.
Dans cette affaire, deux versions s’opposent. Et l’ancien gendarme donne une autre explication. Il précise qu’il s’était acheté un sandwich dans un restaurant rapide situé juste en dessous du domicile de la victime. Il aurait alors aperçu cette femme à son balcon qu’il avait interrogée quelques heures plus tôt. Elle l’aurait ensuite invité à monter et lui aurait demandé une relation sexuelle…
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L'argument de la rencontre fortuite ne tient pas
Chargés de l’enquête, les gendarmes de la section de recherches de Rouen n’ont pas cru leur collègue qui a été placé en garde à vue le 4 janvier 2022. "Parce que l'examen de la téléphonie démontre que la victime a prévenu son entourage qu'un gendarme allait venir chez elle. Donc la rencontre fortuite ne tient pas", a indiqué, deux ans plus tard, le directeur de l’enquête, à la barre de la cour criminelle de la Seine-Maritime. L’officier a aussi apporté une autre preuve afin de démontrer que l’accusé avait préparé son coup. Pour se rendre au domicile de la victime, le prévenu avait emmené avec lui un kit de prélèvement ADN dont les gendarmes ne se servent qu’à l’intérieur de la brigade.
Durant le procès, Me Bastien Suzzi, l’avocat de l’ancien gendarme, a tenté de démontrer les "défaillances de l’accusation", en pointant également les incohérences et changements de déclarations de la victime. Des arguments qui n’ont pas convaincu Me Marie Gadith, l’avocate générale, pour qui "le viol [était] caractérisé y compris dans sa circonstance aggravante. Un gendarme est censé protéger la société et ses concitoyens. Que faire quand votre protecteur devient votre agresseur".
L’ancien gendarme a finalement été condamné à 12 ans de réclusion criminelle. Il avait 10 jours pour faire appel.
