Le parquet a décidé de s’en remettre à la sagesse du tribunal dans le procès de ces deux capitaines de Gendarmerie, jugés le 30 novembre 2021, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour harcèlement moral envers un officier subalterne. Ce lieutenant s’était donné la mort, dans son bureau d’une brigade du Cher en 2013.
"Harcèlement moral" et "non-assistance à personne en péril"
Les deux officiers étaient jugés en citation directe pour "harcèlement moral" et "non-assistance à personne en péril". Dans ses réquisitions, le procureur a assuré : "Personnellement, je ne suis pas complètement convaincu de la culpabilité des deux prévenus", ajoutant que "le harcèlement moral est difficile à caractériser d’un point de vue pénal". Le procureur a également estimé que "ces éléments ne sont pas établis au bénéfice du doute" et qu’il n’y avait aucun élément de culpabilité pour le second chef d'inculpation. Il s'en remet ainsi à la sagesse du tribunal.
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La lettre du défunt lieutenant lue au tribunal
Le 1er novembre 2013, le lieutenant Grégory Girard s’était suicidé avec son arme de service dans son bureau de la caserne de gendarmerie de Saint-Amand-Montrond (Cher). Il avait laissé une lettre, lue lors de l’audience, où il mettait en cause les capitaines Mickaël D., aujourd’hui chef d'escadron, et son adjoint Bruno G. Habillés en civil lors de l’audience, les deux officiers se sont défendus d’avoir cherché à "humilier" le lieutenant, 30 ans au moment de sa mort. À la barre, ils ont expliqué qu’ils voulaient "l’aider à progresser". "C’était pédagogique", a ajouté Mickaël D.
Décision mise en délibéré au 25 janvier 2022
L’avocat de la famille du lieutenant a dénoncé un "acharnement" de la part des deux officiers. "Ils étaient constamment sur le dos du lieutenant et ne l'ont pas lâché", a expliqué un témoin cité par le président du tribunal. Décrit comme un "intellectuel brillant" par le tribunal, le lieutenant Girard se plaignait, dans sa lettre, de ses deux supérieurs, affirmant qu'ils lui parlaient "comme à un demeuré incapable de faire la part des choses". Il y évoque également des insultes envers ses hommes et lui-même.
Une enquête avait été ouverte, après la mort du lieutenant, par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. Elle avait estimé que l’infraction de harcèlement moral n’était pas constituée. Le parquet de Bourges avait été saisi à son tour et avait classé l’affaire sans suite en juillet 2014. La défense a demandé la relaxe pour les deux officiers. La décision a été mise en délibéré au 25 janvier 2022.
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