Les contrôles des détenteurs d’armes en France souffrent de lacunes, note la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 5 mars 2026. D’autant qu’elle estime que leur nombre est par ailleurs « impossible » à quantifier de manière fiable.
La Cour formule donc sept recommandations. Celles-ci visent à améliorer la prise en compte de la dangerosité des armes. Mais aussi à optimiser les procédures de contrôles et le suivi des armes en circulation.
Marché encadré, mais un recensement complexe
En France, l’achat et le port d’armes et de munitions, répertoriées selon leur dangerosité, est encadré. À l’exception d’armes de catégorie D, dont l’acquisition et la détention sont libres. La réglementation est « globalement efficace » pour encadrer les acquisitions et détentions. Mais elle « se heurte à des difficultés d’application et des déficiences », dit la Cour. Selon elle, « il demeure impossible de recenser de manière fiable le nombre d’armes et de détenteurs légaux en France ».
En matière de contrôle, « l’absence de fonction statistique » dans le Système d’information sur les armes (SIA) est notamment mise en cause. Ce système concerne principalement les chasseurs et les tireurs sportifs. Or ce manque permet « difficilement de s’assurer que toutes les préfectures réalisent l’ensemble des contrôles préconisés ».
Si les capacités de contrôle ont été « fortement accrues », en particulier par la mise en œuvre du Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (Finiada), la possibilité d’identifier les détenteurs d’armes « représentant un danger pour autrui et pour eux-mêmes » est « questionnée ».
Mais ces capacités sont par ailleurs « gravement fragilisées », estiment les Sages. Essentiellement du fait des « limites de la connaissance des antécédents psychiatriques d’hospitalisation sans consentement » des personnes demandant à porter des armes. Et ce, en particulier à Paris, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.
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De plus en plus de condamnations en lien avec les armes
Le rapport rappelle que la majorité des condamnations relatives à la législation sur les armes porte sur l’acquisition, le port, la détention et le transport d’armes de couteaux, armes de collection ou autres armes de catégorie D. Il y en a eu 14.445 en 2023 contre 10.111 en 2007.
S’agissant des « atteintes aux personnes avec arme », la sous-catégorie « avec arme (violences) » représente la quasi totalité des motifs de condamnation. Surtout, elle est en augmentation en valeur absolue. Elle représentait ainsi 14.879 condamnations en 2007.
Le nombre d’incriminations pénales en lien avec les armes, conjuguée à un taux de poursuites en hausse, a conduit à une augmentation du nombre de condamnations prononcées par an (+ 31 % entre 2007 et 2023).
Mise en commun du suivi des saisies
La Cour des comptes déplore également qu’il « n’existe toujours pas d’outil de suivi commun« entre la Police, la Gendarmerie et les Douanes des saisies d’armes réalisées. Cela était pourtant « prévu par le plan Armes » depuis novembre 2015.
Dans leur rapport annuel, présenté il y a quelques jours, les Douanes ont fait état de 777.577 armes saisies en 2025 (+ 29 % sur un an). 75.000 l’ont été dans le fret express et postal. Une première imprimante en 3D métal a également été découverte en France.
(avec l’AFP)
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