<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> L’ex-président d’associations d’anciens combattants suspendu pour huit ans du port de ses décorations

Photo : La Légion d'honneur, la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. (Photos: Monnaie de Paris)

23 octobre 2022 | Société

Temps de lecture : < 1 minute

L’ex-président d’associations d’anciens combattants suspendu pour huit ans du port de ses décorations

par | Société

Le Journal officiel de ce dimanche publie quatre décrets du Président de la République, grand maitre de la Légion d'honneur, suspendant des décorés des trois grands ordres nationaux (Légion d'honneur, Médaille militaire, ordre national du Mérite) après avoir été condamnés, pour détournements de fonds dans le cadre de leurs responsabilités. C'est le cas de Gaston […]

Le Journal officiel de ce dimanche publie quatre décrets du Président de la République, grand maitre de la Légion d'honneur, suspendant des décorés des trois grands ordres nationaux (Légion d'honneur, Médaille militaire, ordre national du Mérite) après avoir été condamnés, pour détournements de fonds dans le cadre de leurs responsabilités.

C'est le cas de Gaston Béritault, 82 ans, retraité de Fonction publique, vice-président de l'Amicale du 9e régiment des chasseurs parachutistes (RCP) et de l'association des médaillés militaires, et président du comité de coordination des associations patriotiques d'anciens combattants et de résistants de La Rochelle. Il a été condamné en novembre 2021 à une peine de prison avec sursis pour avoir détourné 21. 000 euros de la caisse d'associations. Il a donc été suspendu pour huit ans du port de ses décorations de chevalier de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de chevalier de l'ordre national du Mérite (ONM).
C'est également le cas de Maryse Joissains, 80 ans, grande figure de la vie politique de la région Paca, notamment comme député-maire d'Aix-en-Provence, qui s'est vue infliger cinq ans de suspension du port de sa croix de chevalier de la Légion d'honneur. Cette responsable politique a été condamnée en 2020 à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour détournements de fonds publics.

Le code de la Légion d'honneur de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, prévoit des mesures disciplinaires, allant de la suspension à l'exclusion de ces trois ordres nationaux en fonction des peines prononcées par les tribunaux.

PMG

Tous les Français décorés des trois ordres nationaux (Légion d’honneur, Médaille militaire,ordre national du Mérite) sont égaux en matière de sanctions disciplinaires après avoir été condamnés par un tribunal.

null

null

Registre :

La Lettre Conflits

La newsletter de l’Essor de la Gendarmerie

Voir aussi