Il était affecté dans l'une des brigades de gendarmerie les plus à l'Est de la France, mais semblait pourtant bien à l'ouest. Notamment dans son application des directives de déontologie et de préservation du secret professionnel… Fouad M'titou, ancien gendarme adjoint volontaire (GAV) affecté à Soultz-sous-Forêts, dans le Bas-Rhin, vient d'être condamné pour avoir notamment transmis les noms des membres d'une unité de gendarmerie à une connaissance de jeunesse.
Cadeau et clip de rap
C'est précisément la liste complète des 24 militaires du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig) "sabre" de Montbrison, sa ville d'origine, qu'a divulgué le jeune volontaire, via le réseau social Snapchat. Lors du tournage d'un clip de rap, une connaissance ligérienne du jeune gendarme s'était ainsi vantée de connaitre les noms des gendarmes et d'avoir sur eux "des éléments".
Une affirmation qu'ont pu confirmer les gendarmes peu de temps après, lors d'un contrôle, en découvrant sur le smartphone du fanfaron la capture d'écran d'un snap (message envoyé entre utilisateurs sur Snapchat). Celui-ci montrait clairement une photographie de l'organigramme de l'unité visible dans l'annuaire gendarmerie. Un message que lui avait envoyé Fouad M'titou, le jeune gendarme adjoint volontaire qu'il avait connu quelques années plus tôt au lycée.
Pour justifier sa consultation de l'organigramme du Psig Sabre de Montbrison dans les fichiers internes, l'ex-GAV a expliqué au cours de son audience devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, comme le rapporte L'Alsace, qu'il voulait "vérifier sur l’annuaire s’il y avait des places libres" au sein de l'unité qu'il avait pour projet de rejoindre. Mais au moment d'envoyer le message à un collègue en vacances, il l'aurait "par inadvertance" transféré à un groupe d'amis de son quartier d'origine. Un argument mis en doute par la présidente du tribunal lors de l'audience puisque la photo transmise avait alors été accompagnait d'une légende : "Cadeau!".
Consultation des fichiers
Autre élément à charge contre le volontaire, sa consultation, là encore injustifiée, du Fichier des personnes recherchées (FPR) et celui du Traitement des antécédents judiciaires (Taj), qu'ont découvert les enquêteurs à partir de son identifiant de connexion aux bases de données sécurisées. Des consultations qu'il prétend avoir effectuées "uniquement pour des proches", mais qui n'en restent pas moins illicites.
Radié puis condamné
Au final, le GAV aura passé moins d'un an en Gendarmerie. Arrivé au sein de la compagnie de Wissembourg à l'été 2020, il a finalement été radié de l'Arme en mai 2021, à l'issue d'une procédure interne consécutive à ces faits. Lundi 20 septembre 2021, à Strasbourg, il a finalement écopé pour ces violations du secret professionnel, d'une peine de quinze mois de prison avec sursis, ainsi que de l'interdiction d'exercer la profession de gendarme pendant cinq ans. L'avenir professionnel de celui qui a déclaré pendant l'audience vouloir désormais rejoindre l'armée pourrait également être compromis. Les juges n'ont en effet pas accepté la demande de non-inscription de cette condamnation sur son casier judiciaire.
De son côté, l'apprenti rappeur montbrisonnais a été condamné à six mois de prison avec sursis pour recel de bien provenant de la violation du secret professionnel.
Pour en savoir plus, lire cet article des Dernières Nouvelles d'Alsace.
