La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ex-chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme dans l'affaire des violences du 1er-Mai 2018, place de la Contrescarpe à Paris. Six ans après ce scandale, qui a secoué le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la plus haute juridiction judiciaire confirme donc la condamnation en appel d'Alexandre Benalla à trois ans de prison, dont un an ferme, prononcée le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Mais Alexandre Benalla, 32 ans, n'ira pas en prison. La cour d'appel avait en effet aménagé la partie ferme de sa peine. C'est un juge d'application des peines (JAP) qui en déterminera les conditions (par exemple sous bracelet électronique).
En septembre 2023, la cour d'appel de Paris avait condamné Alexandre Benalla, ainsi que Vincent Crase, ex-réserviste de la Gendarmerie, pour des violences sur plusieurs personnes dans le Quartier latin, en marge de la manifestation parisienne à laquelle ils n'assistaient qu'en tant qu'observateurs.
Le pourvoi en cassation de Vincent Crase a également été rejeté. Comme en première instance, l'ex-chargé de mission avait en outre été sanctionné pour avoir frauduleusement usé de ses passeports diplomatiques après son licenciement de l'Elysée, fabriqué un faux document pour obtenir un passeport de service et porté illégalement une arme en 2017.
L'argument-phare de la défense écarté
Depuis l'origine, Alexandre Benalla soutient qu'il a voulu, par "réflexe citoyen", interpeller des "agresseurs" de policiers lors d'une manifestation émaillée d'incidents, parlant de "gestes techniques ratés". La cour d'appel a confirmé qu'il était bien coupable de "violences volontaires en réunion et d'immixtion dans la fonction de policier". Elle a ainsi écarté l'argument-phare de la défense, qui invoquait l'article 73 du code de procédure pénale, autorisant un citoyen à appréhender l'auteur d'un délit flagrant dans certaines circonstances.
Alexandre Benalla, qui vit aujourd'hui en Suisse et travaille dans le privé, reste visé en France par trois enquêtes. L'une porte sur son rôle dans la signature de contrats avec des oligarques russes alors qu'il était en poste à l'Elysée. Une information judiciaire, ouverte en février 2019 pour "entrave à la manifestation de la vérité", vise à déterminer s'il a dissimulé des preuves,
notamment deux coffres-forts. Enfin, une troisième enquête, lancée en avril 2019, porte sur des soupçons de "faux témoignage" de MM. Benalla et Crase devant la commission d'enquête du
Sénat.
PMG (avec l'AFP)
Peine confirmée en appel pour Benalla : trois ans de prison dont un an ferme aménageable
