La Défenseure des droits Claire Hédon a relevé une série de "manquements" et demandé "des poursuites disciplinaires" contre quatre gendarmes impliqués dans l'arrestation ayant conduit à la mort d'Adama Traoré en 2016, dans une décision, datée du 26 juin 2023.
Dans cette décision, Claire Hédon estime que les gendarmes ont manqué à leur "devoir de protection à l'égard de toute personne appréhendée", notamment en "ne prenant pas le soin de préparer l'arrivée des pompiers" à la caserne, où le jeune homme était inconscient.
Adama Traoré, 24 ans, était décédé le 19 juillet 2016, dans la cour de la caserne de gendarmerie de Persan, à une trentaine de kilomètres au nord de Paris, peu après son arrestation au terme d'une course-poursuite. Sa mort a été présentée par des associations comme emblématique des "violences policières".
Pas de manquement à la déontologie
Si Claire Hédon dit ne pas voir de "manquement à la déontologie" dans le contrôle, puis dans la décision d'interpeller Adama Traoré, elle estime en revanche que les gendarmes ont fait preuve de "défaut d'attention" après son interpellation, alors qu'Adama Traoré leur avait dit qu'il avait du mal à respirer. L'adjudant-chef a ensuite "manqué de rigueur et d'objectivité" dans son compte-rendu aux pompiers, omettant de préciser que le jeune homme s'était uriné dessus et laissant entendre qu'il simulait peut-être son malaise.
Ces manquements ont pu "limiter les moyens mis en œuvre pour préserver la vie", poursuit Claire Hédon, qui reproche aussi aux gendarmes de n'avoir pas démenotté Adama Traoré au moment de le mettre en position latérale de sécurité (PLS) et de ne pas avoir préparé l'arrivée des pompiers. Ceux-ci ont en effet trouvé le portail fermé, puis ont dû faire plusieurs manœuvres pour entrer dans la caserne, retardant leur intervention de une à trois minutes, selon les différentes déclarations.
Recommandation d'une note interne à la Gendarmerie
Claire Hédon ajoute qu'elle "ne peut se prononcer sur la proportionnalité de l'usage de la force par les gendarmes" en l'état des éléments à sa disposition, mais recommande qu'une "note soit diffusée au sein de la Gendarmerie nationale sur les risques de l'immobilisation ventrale", pratiquée par les gendarmes.
"Cette décision valide le cœur de ce qui était reproché aux gendarmes: le motif de l'interpellation, une brièveté de l'intervention (…), le recours nécessaire à la force, des gestes pratiqués conformes à ce qui a été enseigné", ont réagi auprès de l'AFP les avocats de trois gendarmes. Me Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille d'Adama Traoré, n'a pas souhaité commenter.
De sources proches du dossier, les investigations judiciaires sont terminées et le parquet de Paris doit désormais prendre ses réquisitions dans ce dossier dans lequel les trois gendarmes qui l'ont interpellé ont été placés fin 2018 sous le statut de témoin assisté.
(AFP)
Assa Traoré condamnée en appel pour diffamation envers une gendarme
