Un militaire du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) a été reconnu coupable mais dispensé de peine par le tribunal de Compiègne. Il était jugé, le 7 juin dernier, pour "blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur". En raison de son appartenance à l'unité d’élite, son anonymat doit être respecté et le procès s’est donc tenu à huis clos. En août 2020, le gendarme conduisait un véhicule du GIGN lors d’une course-poursuite et avait provoqué un grave accident en percutant une autre voiture occupée par un couple de septuagénaires.
Nécessité pour la mission ou prise de risques ?
Comme le rappelle le journal Oise Hebdo, l’accident avait eu lieu à hauteur de la commune de Choisy-au-Bac dans l'Oise. Le conducteur de l’autre véhicule, un retraité, s’était vu délivrer 100 jours d’Incapacité totale de travail (ITT). Son épouse avait, de son côté, été très choquée. Sans lien avec l’accident, elle est, depuis, décédée. La vitesse excessive, à laquelle roulait la voiture, conduite par le militaire, a été mise en cause. Deux versions s'opposaient dans ce dossier: la nécessité pour la mission ou la prise de risques inconsidérés.
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"L'urgence n'était pas justifiée"
Le tribunal de Compiègne a reconnu le militaire du GIGN coupable. En revanche, il l’a dispensé de peine. Dans leur jugement, les juges estiment en effet que le gendarme "pouvait s’affranchir des dispositions du code de la route", car il faisait "usage de ses avertisseurs spéciaux". En revanche, ils pensent que les membres du GIGN auraient pu éviter cette course-poursuite et retrouver le véhicule poursuivi plus tard. En effet, "l’urgence n’était pas justifiée, car une balise était placée sous le véhicule poursuivi".
Dans ce contexte, le tribunal souligne que "vu la configuration des lieux", le véhicule du GIGN roulait à une vitesse "excessive". Nos confrères rappellent que la perte de contrôle du véhicule du GIGN s’est produite, en virage, à une vitesse estimée entre 150 et 200 km/h.
Dispense de peine
Initialement, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis contre le militaire. Reconnu coupable, le tribunal a finalement décidé de le dispenser de peine. Il devra toutefois verser 3.182 euros aux victimes pour le préjudice matériel. Les indemnités, concernant le préjudice moral, font l’objet d’un renvoi.
