Un satisfecit prudent accompagné d’un rappel de ses précédentes critiques. C’est ce qu’a décerné à la Gendarmerie la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simmonot dans son rapport annuel publié ce jeudi. L’autorité administrative indépendante tire le bilan de 20 visites d’unités de Gendarmerie (*) dans lesquelles ont été examiné à la loupe les locaux de garde à vue et les pratiques des gendarmes qui y servent.
"Les visites des unités de gendarmerie n’ont pas fait apparaître de problématique nouvelle", explique le rapport. Confrontés à "une assez faible pratique des gardes à vue excédant la journée", les gendarmes "maîtrisent leur activité avec rigueur et entretiennent de manière régulière des locaux de garde à vue structurellement austères, parfois mal chauffés, mais assez peu utilisés". La CGLPL regrette le caractère "trop systématique" du "retrait des objets dits ‘dangereux’ (lunettes et soutien-gorge)" mais reconnaît que "certaines unités font preuve de plus de discernement dans l’usage de cette mesure".
Elle revient par ailleurs sur sa "recommandation récurrente" sur la garde des personnes enfermées en chambre de sûreté la nuit: "lorsqu’il est nécessaire qu’une privation de liberté se prolonge en dehors des heures d’ouverture de la brigade, la personne gardée à vue doit être conduite dans un service de gendarmerie ou de police où une surveillance constante est assurée".
Focus sur la Sarthe
Les contrôleurs ont procédé à la visite groupée des unités du département de la Sarthe où onze unités ont été contrôlées en une seule mission. "Globalement, il a été retenu que l’on n’abuse pas de la garde à vue, dont la durée est réduite au maximum et qu’une réelle attention est portée aux conditions d’accueil", note la CGLPL. Elle pointe cependant des "pratiques diverses" de menottage et de fouille ainsi qu’un droit de communiquer avec un tiers "très inégalement apprécié". Le rapport pointe également le fait que "les chambres de sûreté sont parfois indignes faute de lumière naturelle, de chauffage ou de point d’eau".
(*) Unités visitées: brigades d’Amboise, Bonneval, Crécy-la-Chapelle, Lannemezan, La Roche sur Foron, La Charité-sur-Loire, Montmarault, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Taravao, ainsi que 11 sites du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe.
